Conditions générales de vente

Article 1 — Objet

Les présentes CGV régissent les ventes de jouets et accessoires pour enfants de 0 à 6 ans réalisées sur le site joliemarelle.com par Jolie Marelle (Amandine Dauvilliers). Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Jolie Marelle relevant de la franchise en base de TVA (article 293 B du CGI), la TVA n'est pas applicable et ne figure pas sur les factures ("TVA non applicable, art. 293 B du CGI").

Article 3 — Commande

Toute commande passée sur le site vaut acceptation des prix et des présentes CGV. Une confirmation de commande est envoyée par email à la cliente après validation du paiement.

Article 4 — Moyens de paiement

Le paiement s'effectue en ligne, de façon sécurisée, via Shopify Payments. Les moyens acceptés sont : carte bancaire, PayPal, Apple Pay et Google Pay.

Article 5 — Livraison

Les commandes sont expédiées le lendemain ouvré suivant leur passation (hors dimanches et jours fériés), via Mondial Relay — en point relais ou à domicile, au choix de la cliente. Le délai de livraison est de 3 à 5 jours ouvrés à compter de l'expédition.

Les frais de port sont offerts pour toute commande d'un montant égal ou supérieur à 75 €. En dessous de ce montant, les frais de livraison sont calculés et affichés au moment du paiement.

Article 6 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, la cliente dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Les frais de retour engendrés par l'exercice du droit de rétractation sont à la charge de la cliente.

Le remboursement est effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du ou des article(s) retourné(s), par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Sont exclus du droit de rétractation les produits descellés après livraison pour des raisons d'hygiène (le cas échéant, à préciser selon les catégories vendues).

Article 7 — Retours et remboursements

Tout article retourné doit être renvoyé dans son état d'origine, non utilisé, avec son emballage. La cliente est invitée à contacter contactjoliemarelle@gmail.com avant tout retour afin d'obtenir la marche à suivre.

Article 8 — Responsabilité

Jolie Marelle ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté, ni des retards de livraison imputables au transporteur.

Article 9 — Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement de celle-ci et de la relation commerciale. Voir la Politique de confidentialité ci-dessous pour plus de détails.

Article 10 — Litiges et médiation

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Conformément à l'article L616-1 du Code de la consommation, la cliente a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige l'opposant à Jolie Marelle, après démarche préalable écrite auprès du service client (info@joliemarelle.com) restée sans réponse satisfaisante sous 60 jours.

Le médiateur retenu par Jolie Marelle est :

CNPM – Médiation de la Consommation 27 Avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond Téléphone : 09 83 24 74 88 Site internet : https://www.cnpm-mediation.org/