Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Jolie Marelle, micro-entreprise représentée par Amandine Dauvilliers (SIRET : 8219100700029), sise 12 rue de la vallée Mithouard, 28110 Lucé, et toute personne effectuant un achat via le site joliemarelle.com.
Article 2 – Produits
Jolie Marelle propose à la vente des jouets et accessoires pour bébés et enfants de 0 à 6 ans. Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible sur chaque fiche produit.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (EUR), toutes taxes comprises. La TVA n'est pas applicable, en application de l'article 293 B du Code général des impôts. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation finale de la commande.
Article 4 – Commande
La commande est validée après confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation est envoyé au client récapitulant les détails de la commande.
Article 5 – Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, de manière sécurisée, au moment de la commande.
Article 6 – Livraison
Les modalités et délais de livraison sont précisés sur notre page Livraison & Retours.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Les modalités sont détaillées sur notre page Livraison & Retours.
Article 8 – Garanties légales
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Article 9 – Responsabilité
Jolie Marelle ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de rupture de stock, ou d'indisponibilité du produit.
Article 10 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
Article 11 – Médiation et litiges
En cas de litige, le client peut recourir à une médiation de la consommation ou saisir la juridiction compétente. Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Article 12 – Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV, vous pouvez nous contacter à joliemarelle@gmail.com ou via notre page Contact.