Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site joliemarelle.com (ci-après « le Site »), édité par Amandine Dauvilliers, exerçant sous le statut de micro-entreprise (auto-entrepreneur) sous le nom commercial Jolie Marelle, SIRET 821 91 007 00029, dont le siège est situé 12 rue de la vallée Mithouard, 28110 Lucé, France.

Elles se distinguent des Conditions Générales de Vente, qui régissent spécifiquement les achats effectués sur le Site. Toute personne accédant au Site (ci-après « l'Utilisateur ») reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et s'engage à les respecter.

Article 2 — Accès au site

Le Site est accessible gratuitement, depuis n'importe quel lieu, à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les frais nécessaires pour accéder au Site (matériel informatique, connexion internet, etc.) sont à la charge de l'Utilisateur.

Jolie Marelle met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site, mais n'est tenue à aucune obligation d'y parvenir. Jolie Marelle ne saurait être tenue responsable de toute impossibilité d'accès au Site, quelle qu'en soit la cause, notamment en cas de maintenance, de mise à jour, de panne technique, ou de force majeure.

Article 3 — Compte client

La création d'un compte client sur le Site est facultative. Lorsqu'un compte est créé, l'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, à jour et complètes, et à préserver la confidentialité de ses identifiants de connexion.

L'Utilisateur est seul responsable de toute activité réalisée depuis son compte. Jolie Marelle se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas d'usage frauduleux, abusif, ou contraire aux présentes CGU.

Article 4 — Utilisation du site

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément à sa destination et à s'abstenir de toute action susceptible de nuire à son bon fonctionnement, notamment :

toute tentative d'accès non autorisé aux systèmes informatiques du Site ;
toute utilisation de robots, scripts ou outils automatisés visant à extraire massivement des données du Site ;
toute diffusion de contenus illégaux, injurieux, diffamatoires ou contraires à l'ordre public ;
toute atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Jolie Marelle ou de tiers.

Article 5 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Site (textes, images, logos, graphismes, mise en page, structure) est protégé par le droit d'auteur et reste la propriété exclusive de Jolie Marelle, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, sans autorisation écrite préalable de Jolie Marelle, est strictement interdite et pourra faire l'objet de poursuites judiciaires.

Article 6 — Avis et contenus publiés par les utilisateurs

Lorsque le Site permet aux Utilisateurs de publier des avis, commentaires ou tout autre contenu, ceux-ci s'engagent à ne publier que des contenus licites, exacts et respectueux d'autrui. Jolie Marelle se réserve le droit de modérer, refuser ou supprimer tout contenu qu'elle jugerait inapproprié, sans obligation de justification.

Article 7 — Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites tiers. Jolie Marelle n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur politique de confidentialité ou leur disponibilité.

Article 8 — Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles collectées sur le Site, ainsi que l'utilisation de cookies, sont décrits dans la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

Article 9 — Responsabilité

Jolie Marelle s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, sans pouvoir garantir l'exhaustivité ou l'absence d'erreur. Jolie Marelle ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation du Site, y compris l'inaccessibilité du Site, la perte de données, ou la présence de virus informatiques.

Article 10 — Modification des CGU

Jolie Marelle se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technique. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de consultation du Site par l'Utilisateur.

Article 11 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou leur exécution, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront seuls saisis. Conformément à l'article L616-1 du Code de la consommation, l'Utilisateur consommateur peut également recourir gratuitement au médiateur de la consommation CNPM – Médiation de la Consommation (27 Avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond — https://www.cnpm-mediation.org/).